Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 21 Non soutenu
M. Jacques Lamblin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
L’État étudie la possibilité d'instaurer un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l’énergie.
Exposé sommaire
Cet amendement répond à une demande récurrente des acteurs du secteur de l’énergie et a pour objet de stabiliser à long terme l’environnement administratif, économique et fiscal du secteur de l’énergie. De plus, il permettrait à la France d’accentuer son influence en matière de transition énergétique en Europe, par sa position géographique indispensable au centre du réseau de distribution européen.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.