Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 6 Non soutenu
M. Jacques Lamblin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 7 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Favoriser le recours aux modes flexibles de production d’énergie tels que l’hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets ou toute forme de production de gaz écologique. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire expressément dans la loi le recours aux modes flexibles de production d’énergies, afin qu’un soutien soit accordé à chacune de ces sources d’énergie renouvelable, autorisant ainsi son développement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.