Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 57 Non soutenu
M. Jacques Lamblin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 septembre 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que le financement global du dispositif « vieillissement » n’est pas garanti par le présent projet de loi, on peut s’interroger sur la nécessité d’instituer un Haut Conseil de l’Âge, dont les dépenses de fonctionnement vont grever davantage encore un budget dédié à la prévention et à la prise en charge du vieillissement fort contraint.
Par ailleurs, ce Haut Conseil de l’Âge va faire double emploi avec le Comité national des retraités et des personnes âgées institué par le décret 82‑697 du 04 août 1982 et dont la mission a été étendue par décret du 26 mai 2006 (décret N°2006‑609).
En effet, le Comité national des retraités et des personnes âgées est reconnu pour son rôle actif et ses interventions en matière de politique de prévention du vieillissement, de la perte d’autonomie, de soutien à la dépendance, de maintien à domicile, de coordination gérontologique et de prise en charge de la perte d’autonomie par les services et établissements dédiés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.