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Amendement n° 12 Non soutenu

M. Jacques Lamblin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 5°  bis  D’interdire l’usage du charbon en tant qu’énergie primaire d’ici 2020 au bénéfice d’autres sources d’énergie moins ou pas carbonées ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’imposer un objectif « zéro charbon » sous cinq ans. En effet, si l’objectif premier du présent projet de loi est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’interdiction de l’usage du charbon énergie primaire paraît incontournable car cette source d’énergie est la plus émettrice de carbone. Au-delà, cette mesure est de bon sens dans le cadre d’une transition énergétique efficace et pérenne.

Cosignataires

Jacques Lamblin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.