Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 22 Non soutenu
M. Jacques Lamblin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce n’est pas avec un article à caractère déclaratif que les branches professionnelles favoriseront la transition énergétique.
Il est inutile et sans objet. Il convient donc tout simplement le supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.