Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1 Non soutenu
M. Jacques Lamblin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Dispositif
Substituer aux mots :
« transition énergétique pour la croissance verte »
les mots :
« stratégie énergétique ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de modifier l’intitulé du titre I er de la loi.
En effet, les termes de « transition énergétique » impliquent une modification radicale des sources énergétiques, et notamment d’abandonner le nucléaire.
Or, cet intitulé définit davantage un dogme qu’une stratégie et n’est pas compatible avec les enjeux économiques, sociétaux et environnementaux de la France.
De plus, le terme de « croissance verte » n’ajoute rien à ce projet de loi qui ne garantit en rien qu’il favorisera une « croissance plus verte ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.