Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 20 Non soutenu
M. Jacques Lamblin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 38.
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de supprimer l’obligation d’installation de bornes de recharge de véhicules électriques.
Comme à son habitude, le gouvernement a fait le choix de l’obligation forcée plutôt que de l’incitation. Cet amendement vise donc à supprimer l’obligation d’installation de bornes électriques, d’autant que ce texte ne précise ni les conditions techniques des bornes à installer (chargement rapide ou long) ni le nombre minimal de bornes.
Rédiger promptement, il ne tient aucunement compte des réalités du quotidien ou des besoins financiers nécessaires pour d’installer de telles infrastructures.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.