M. Dino Cinieri

À la dernière phrase de l’alinéa 18, insérer après mot : « introduites, » les mots : « après concertation avec les chambres d’agriculture, et ».

I. – Supprimer les alinéas 5 à 7 et 9 à 14. II. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer les mots: « ou le délégataire ».

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « un an » les mots : « dix-huit mois ».

À l'alinéa 6, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 5 000 ».

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « la réception de la demande de substitution » les mots : « la notification par ledit prêteur de l’acceptation et sous réserve de disposer du document justifiant de la souscription ferme du contrat d’assurance proposé, ».

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « comporter l’intégralité de ses motifs » le mot : « motivée ».

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – Après le mot : « phrase », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « le mot : « dans » est remplacé par les mots : « à tout moment après un » ; ». IV. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « I  bis   (nouveau

Supprimer cet article.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le dispositif de la dotation jeunes agriculteurs et dressant un état des lieux des conditions d’attribution de la dotation jeune agriculteur. Le rapport présente également les possib

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À compter du 16 novembre 2021 et jusqu’au 15 février 2022 inclus, par décret motivé en Conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, le Premier ministre peut, dans l’intérêt de la santé publique, aux seules fins de

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À compter du 16 novembre 2021 et jusqu’au 15 février 2022 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation

Supprimer cet article.

I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 »  la date : « 15 janvier 2022 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux en France, dues aux manques de moyens en personnels et matériels et sur l’ef

Rétablir ainsi cet article : « L’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de culte, de culture, de sports, de loisirs et de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès p

À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ».

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :  « 31 juillet 2022 »  la date : « 28 février 2022 ».

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :  « 31 juillet 2022 »  la date :  « 31 décembre 2021 ».

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer l’alinéa 1.

I. – Le premier alinéa du b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : « , ou encore par les sociétés exclusivement constituées d’exploitants agricoles. » II. – La perte de recettes résultant du I pour les collectivités territoriales est compensée par la majorati

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ».

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ».

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ».

À l’alinéa 7, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ».

À l’alinéa 1, substituer à la date :  « 28 février 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport ».

Substituer au mot : « six » le mot : « trois ».

Après le mot : « exercice », insérer les mots : « de culte, de culture, de loisirs et ».

À l’alinéa 7, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ».