Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° CL28 Sans sort
M. Dino Cinieri LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 novembre 2021· Irrecevable (Ordre du jour (48))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er B · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.