Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° CL23 Tombé
M. Dino Cinieri LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 novembre 2021· sort le 2 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à dispenser les mineurs du pass-sanitaire, notamment pour la pratique d'activités sportives, ludiques et culturelles indispensables à leur santé physique et à leur équilibre psychologique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.