Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2345 Retiré
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’augmenter les moyens du fonds stratégique de la forêt et du bois.
Pour cela, il flèche 2 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action n° 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, cette mesure est gagée par la diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.