Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° CL24 Tombé
M. Dino Cinieri LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 novembre 2021· sort le 2 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er BA · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« exercice »,
insérer les mots :
« de culte, de culture, de loisirs et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir les dérogations au pass-sanitaire. Nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi un pass-sanitaire serait indispensable pour aller au cinéma mais pas pour aller à un meeting politique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.