Amendement n° 63 Rejeté

Rétablir ainsi cet article : « L’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de culte, de culture, de sports, de loisirs et de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. »

Cet amendement vise à prévoir expressément que l'accès aux lieux de cultes, de culture, de loisirs, de sports et de démocratie ne peut pas être interdit à nos concitoyens qui n'auraient pas de pass-sanitaire.