Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 19 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
La date du 31 juillet 2022 étant trop éloignée, cet amendement propose de maintenir la fin de l'Etat d'Urgence au 31 décembre 2021. Si cela était nécessaire, le Gouvernement pourrait toujours convoquer le Parlement pour une nouvelle prorogation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.