Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° CL26 Tombé
M. Dino Cinieri LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 novembre 2021· sort le 2 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport ».
Exposé sommaire
Le sport est indispensable au bien être des adolescents et aucun ne doit en être exclu, même si sa pratique ne se fait pas au sein d'un club.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.