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Amendement n° II-2350 Rejeté

M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 2 novembre 2021· sort le 8 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Face aux difficultés rencontrées par la filière forestière française, il est urgent de créer un nouveau programme intitulé "plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes " contenant une action unique intitulée " plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes " doté de 20 millions d'euros au sein de la mission budgétaire "agriculture". Ces crédits permettraient clairement le financement d’un plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes : frelon asiatique, scolyte de l’épicéa, pyrale du Buis, cynips du Châtaigner, capricorne asiatique et bactérie Xylella fastidiosa, « varroa » de l’abeille ... et à mettre en œuvre un plan de prévention et de lutte contre ces espèces envahissantes qui menacent nos forêts. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, cette mesure est gagée par la diminution de 20 millions d’euros des crédits de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.