Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 76 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 15 janvier 2022 ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli porte la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire au 15 janvier 2022. Deux mois supplémentaires semblent être un bon compromis.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.