Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° CL25 Tombé
M. Dino Cinieri LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 novembre 2021· sort le 2 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ? · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Il convient que ce rapport soit rendu avant la fin de la législature. Cet amendement propose par conséquent d'avancer le délai à 3 mois.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.