M. Jean-Luc Mélenchon

Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « septième alinéa du I » la référence : « onzième alinéa du présent I ».

Après le mot : « postale », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « ou par voie électronique. »

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et d’une copie de leur pièce d’identité, et envoyés » les mots : « accompagnées d’une copie de sa pièce d’identité et envoyées ».

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « être les élus d’un même département ou d’une » le mot : « l’être dans un même département ou dans une ».

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trente » le mot : « cinquante ».

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Cette liste est aussi » les mots : « La liste des candidats est également ».

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « septième » le mot : « huitième ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « il est inséré un I  bis  A ainsi rédigé » les mots : « sont insérés sept alinéas ainsi rédigés ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, s

Après le mot : « postale », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « ou par voie électronique. »

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « septième » le mot : « huitième ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « il est inséré un I  bis  A ainsi rédigé » les mots : « sont insérés sept alinéas ainsi rédigés ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, s

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « septième alinéa du I » la référence : « onzième alinéa du présent I ».

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et d’une copie de leur pièce d’identité, et envoyés » les mots : « accompagnées d’une copie de sa pièce d’identité et envoyées ».

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « être les élus d’un même département ou d’une » le mot : « l’être dans un même département ou dans une ».

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trente » le mot : « cinquante ».

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Cette liste est aussi » les mots : « La liste des candidats est également ».

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « Dans le cadre immédiat de la lutte contre la pandémie, dont le succès suppose l’accès de l’ensemble de l’humanité aux vaccins et traitements afférents, la France soutient au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) les demandes portées notam

À l’alinéa 8, substituer au montant : « 5 638 » le montant : « 6 638 ».

À la deuxième ligne de la quatrième colonne de l'alinéa 5, substituer au montant : « 4800 » le montant : « 5800 ».

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « D’ici 2025, la part de l’aide publique au développement en dons représentera 85 % de l’aide publique au développement totale. »

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 : «   2020 2021 2022 2023 2024 2025 Ratio part du RNB consacrée à l’APD (en %) 0,47 0,51 0,55 0,60 0,65 0,7 Crédits de paiement de la mission « aide publique au développement » 3251 3935 5800 6647 7388 8166 »

À l’alinéa 9, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut d’ici 2025 ».

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article 433‑3 est ainsi modifié : «  a)   Les mots: « dix ans d’emprisonnement et de 150 000 » sont remplacés par les mots :« cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 ». «  b)  Sont ajoutés les mots : « ou afin d’obtenir pour soi‑même ou pour aut

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « contrat d’ » . II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « le contrat d’ » le mot : « l’ ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ce contrat d’ » le mot : « cet ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substit

Supprimer cet article.

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport ayant pour objet le détail des conséquences de la baisse continue des moyens attribués à la direction générale des finances publiques sur la fréquence des contrôles fiscaux, le

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le même article 238  bis est complété par un 7 ainsi rédigé : « 7. L’État publie à un rythme annuel la liste des vingt entreprises dont le bénéfice de la réduction d’impôt prévue au 1 est le plus élevé sur l’exercice fiscal précédent. Cett

I. – Au premier alinéa du II de l’article 910 du code civil, les mots : « , des congrégations » sont supprimés. II. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le e de l’article 200 est abrogé ; 2° Au b du 1 de l’article 238 bis les mots : « , ainsi que d’associations cultuelles ou de bie

À l’alinéa 1, supprimer la référence : « 223‑1-1, ».

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : «  a bis ) À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 131‑10, la première occurrence du mot : « une » est remplacés par le mot : « deux » ; ».

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :  «  c bis ) Le troisième alinéa dudit II est complété par les mots : « au moins une fois par an » ; ».

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1°  ter  Au dernier alinéa de l’article L. 441‑1, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ; ».

Le II de l’article L. 241‑4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements privés sous contrat sont inspectés une fois par an. »

L'article L. 481-1 du code de l'éducation est abrogé.

Supprimer les alinéas 3 à 23.

Supprimer l’alinéa 5.

À la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :  « , qu’ils soient ou non »

À l’alinéa 5, après le mot : « vote », insérer les mots : « ou des initiatives de campagne électorale ».