Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle · Parrainages citoyens à l'élection présidentielle
Amendement n° 10 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« être les élus d’un même département ou d’une »
le mot :
« l’être dans un même département ou dans une ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.