Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle · Parrainages citoyens à l'élection présidentielle
Amendement n° 12 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« postale »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :
« ou par voie électronique. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de clarifier les modalités de transmission des présentations, qui se fait par voie postale ou par voie électronique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.