Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle · Parrainages citoyens à l'élection présidentielle
Amendement n° CL9 Rejeté
M. Jean-Luc Mélenchon FI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 13 avril 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« septième alinéa du I »
la référence :
« onzième alinéa du présent I ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.