Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle · Parrainages citoyens à l'élection présidentielle
Amendement n° 8 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Cette liste est aussi »
les mots :
« La liste des candidats est également ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.