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Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mond · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires étrangères

Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

PromulguéeLoi n° 2021-1031 du 4 août 2021 · Légifrance ↗· Initiative : Jean Castexdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 décembre 2020 → 2 mars 2021Adopté

16 décembre 2020
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : programmation lutte contre les inégalités mondiales
En commission : 666 amendements · 159 adoptés · 236 rejetés · 271 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
16 décembre 2020
Etude d'impact
16 décembre 2020
Avis du Conseil d'Etat
16 décembre 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
16 décembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
12 janvier 2021
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Hervé Berville
27 janvier 2021
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
2 février 2021
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
3 février 2021
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
10 février 2021
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
10 février 2021
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
10 février 2021
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
11 février 2021
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
11 février 2021
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
11 février 2021
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
12 février 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
En séance, sur le texte de la commission : 628 amendements · 143 adoptés · 301 rejetés · 184 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 février 2021
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
17 février 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 février 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 février 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 février 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
2 mars 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
2 mars 2021
DécisionAdopté
Scrutin n° 3454 sur l'ensembleAdopté
502 pour · 0 contre · 41 abst. · 11 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)3 mars 2021 → 17 mai 2021Modifié

3 mars 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Programmation et lutte contre les inégalités mondiales
3 mars 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
14 avril 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17 mai 2021
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

19 mai 2021 → 20 juillet 2021Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

19 mai 2021
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Programmation et lutte contre les inégalités mondiales
19 mai 2021
Convocation d'une CMP
24 juin 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Rapporteurs : Hervé Berville, Hugues Saury, Rachid Temal
24 juin 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 1 amendement · 1 adopté · 0 rejeté

Promulgation

4 août 2021

4 août 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-1031
Loi LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Légifrance ↗

Amendements (1 295)

Rejeté537 Adopté303 Non soutenu140 Sans sort118 Tombé106 Retiré91

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	440	199	109
SOC	165	14	97
GDR	161	16

Scrutins publics (10)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
13/07/2021	3889	L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)	Adopté	51	0	7	0
02/03/2021	3454	L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).	Adopté	502	0	41	11
19/02/2021	3452	L'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). · amendement

Scrutins publics au Sénat (1)

17/05/2021Ensemble du texte · Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondialesAdopté

À l'agenda

20 juillet 2021Sénat ( 5ème République )Discussion 13 juillet 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales 17 mai 2021Sénat ( 5ème République )Discussion 2 mars 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureVote solennel sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales 19 février 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales 19 février 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales 19 février 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales 17 février 2021