Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle · Parrainages citoyens à l'élection présidentielle
Amendement n° CL8 Rejeté
M. Jean-Luc Mélenchon FI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 13 avril 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et d’une copie de leur pièce d’identité, et envoyés »
les mots :
« accompagnées d’une copie de sa pièce d’identité et envoyées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.