M. Jean-Pierre Dufau

"La politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l’exigence de la responsabilité sociale et environnementale."

Rédiger ainsi l'article 6 : "La France promeut au sein de l’Union européenne la programmation conjointe de l’aide apportée par les Etats membres ainsi que l’harmonisation et la coordination des actions d’aide avec les autres bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux."

"La politique de développement de la France est fondée sur un principe de gestion transparente, ciblant l’impact sur le développement des pays partenaires et reposant, notamment, sur l’utilisation d’indicateurs, tant quantitatifs que qualitatifs, qui en permettent l’évaluation et la redevabilité.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : "Les modalités d’allocation des ressources et la détermination des instruments publics utilisés tiennent compte des besoins des pays bénéficiaires, de leur évolution, de leurs capacités d’absorption et de l’impact attendu de l’aide."

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : "Conformément aux engagements que la France a souscrits au niveau international, la politique de développement et de solidarité internationale met en œuvre les principes d’alignement sur les priorités politiques et procédures des pays partenaires et de subsidiarité par r

Supprimer la division et l'intitulé suivants : "Titre III Expertise internationale"

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot: "terres" insérer les mots: "pollutions et"

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots: "et la", le signe : " , "

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 1.

I. Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant: " Le Gouvernement transmet tous les deux ans aux commissions permanentes compétentes de l ’ Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu ’ au Conseil national du développement et de la solidarité internationale un rapport faisant la synthèse de la politiq

Avant l'alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé: "Les orientations de la politique de développement et de solidarité internationale sont définies et actualisées régulièrement en veillant à leur cohérence. La complémentarité des ces composantes bilatérale et multilatérale et des priorités géograph

Supprimer la division et l'intitulé suivants: "Titre II Organisation générale de la politique de développement et de solidarité internationale"

Supprimer la division et l'intitulé suivants: "Chapitre 2 Principes de la politique de développement et de solidarité internationale"

Supprimer la division et l'intitulé suivants : "Chapitre 1er Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale"

A l'intitulé du Titre Ier, Substituer au mot: "Orientations" les mots: "Principes et organisation"

A l'alinéa 3, après les mots: "précisent leur objet" supprimer la fin de la première phrase.

A la première phrase de l’alinéa 87, substituer aux mots: « a été établie par le CICID, le 31 juillet 2013 » les mots « est établie chaque année par le CICID après consultation du CNDSI.  Le nombre de ces pays, qui relèvent de la liste des pays les moins avancés définie par le CAD de l'OCDE

Après la deuxième occurrence du mot "sociale", rédiger ainsi la fin de l’alinéa 37 : « , dont la promotion contribuera à concrétiser le caractère universel (santé, vieillesse, invalidité, prestations familiales…). À cet effet, la France promeut la couverture sanitaire sociale universelle dans l’a

I Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant: « La France met en œuvre la stratégie pour la coopération internationale dans le domaine de la santé qu’elle a actualisée en 2012. Elle réitère son engagement prioritaire en faveur de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement,

A l'alinéa 22, substituer aux mots: « visant à participer » les mots: « participant »

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les actions d'aide au développement que mettent en œuvre les collectivités territoriales s’inscrivent dans le cadre des priorités, objectifs et principes de la politique de développement et de solidarité internationale de la France tels qu'énoncés à

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots: « des actions de coopération ou d'aide au développement ainsi que des actions » les mots: « toute action internationale de coopération, d'aide au développement ou à »

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 1 : « L’allocation des ressources publiques répond à l’objectif de concentration géographique et sectorielle et de prévisibilité de ces ressources ; elle prévient la dispersion de l’aide française."

A l'alinéa 4, substituer aux mots: « du développement et de l’» les mots: « de protection sociale, de développement et d’ »

A l'alinéa 4, substituer aux mots: « définis par la communauté internationale » les mots: «  internationaux, notamment »

A la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot "France", insérer les mots : "à sa sécurité et à la stabilité de son environnement régional. Elle participe "

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots: "à réduire les" les mots: "de réduction des"

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots: "vise à participer" le mot: "participe"

Rédiger ainsi l'alinéa 34 : "Prenant en considération, dans une perspective de durabilité et de développement mutuellement bénéfique, d'une part les besoins de ses pays partenaires et, d'autre part, les objectifs de sa politique de développement, la France définit dix secteurs d'intervention."

I. A la première phrase de l'alinéa 26, après le mot: "humain :" insérer les mots : "la France rappelle l'importance de l'accumulation de capital humain dans le processus de développement et l'aspect central du bien-être et des droits des individus parmi les objectifs de développement." II.

A la dernière phrase de l'alinéa 17, après les mots: "à l'instar de" insérer les mots : "celles qu'elle a commencé de publier sur"

A la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot: "publiée" le mot: "publiées".

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : "L'optimisation de l'impact des interventions de la politique de développement et la valorisation des ressources publiques utilisées sont essentielles, tant pour les pays bénéficiaires que pour les contribuables français. La politique de développement vise en conséquenc

A la dernière phrase de l'alinéa 15,substituer au mot: "est" les mots: "a été"

A la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer au mot: "souhaite" les mots: "plaide auprès des Etats membres de l'Union européenne pour"

A la première phrase de l'alinéa 12, Substituer aux mots: "que la France" le mot: "qu'elle"

A l'alinéa 10 : Substituer aux mots "au défi", les mots "aux défis"

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 5 la phrase suivante : "Sa vocation première est réaffirmée : lutter contre l’extrême pauvreté et les inégalités, pour aider le sixième de l’humanité qui y vit encore, dont une majorité de femmes, à en sortir et éviter que ceux qui en sont sortis y tomb

A la troisième phrase de l'alinéa 4 : Substituer au mot "atteints", le mot "atteintes".

A la cinquième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot "important", le mot "importants".

A la troisième phrase de l'alinéa 83, substituer au mot: "nos" le mot: "ses".

A la deuxième phrase de l'alinéa 57, substituer au mot: "notre" le mot: "son".

A la première phrase de l'alinéa 56, supprimer la première occurrence des mots: "en compte".

1) Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 18: "Depuis 2013, la France produit annuellement" (le reste sans changement) 2) En conséquence, à la troisième et à la quatrième phrases du même alinéa, substituer aux mots: "seront" les mots: "sont"

Supprimer l'alinea 115

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « L’alinéa précédent s’applique aux projets pour lesquels la demande de permis de construire a été déposée à compter du 31 décembre 2014. ».

A la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « aux trois quarts de », Les mots : « à ».