Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE268 Adopté
M. Jean-Pierre Dufau SRCet 1 cosignataire· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 12
Dispositif
A la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer au mot:
"souhaite"
les mots:
"plaide auprès des Etats membres de l'Union européenne pour"
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de renforcer le plaidoyer de la France en faveur de l'affectation d'une part du produit de la future taxe européenne sur les transactions financières.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.