Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE275 Tombé
M. Jean-Pierre Dufau SRCet 1 cosignataire· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots:
"vise à participer"
le mot:
"participe"
Exposé sommaire
La politique d'aide au développement de la France doit afficher une ambition supérieure à celle énoncée. Cet amendement entend affirmer clairement le rôle qu’elle se donne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.