Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE299 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Pierre Dufau SRCet 1 cosignataire· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
"Les modalités d’allocation des ressources et la détermination des instruments publics utilisés tiennent compte des besoins des pays bénéficiaires, de leur évolution, de leurs capacités d’absorption et de l’impact attendu de l’aide."
Exposé sommaire
Cet amendement reprend et renforce le dispositif proposé à l'alinéa 2 de l'article 4 du projet de loi. Il fait notamment le lien avec la question du choix des instruments financiers de l'aide.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.