Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE285 Tombé
M. Jean-Pierre Dufau SRCet 1 cosignataire· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot "sociale", rédiger ainsi la fin de l’alinéa 37 :
« , dont la promotion contribuera à concrétiser le caractère universel (santé, vieillesse, invalidité, prestations familiales…). À cet effet, la France promeut la couverture sanitaire sociale universelle dans l’agenda post-2015, telle qu’elle a été définie par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2012. Elle soutient la recommandation n° 202 de l’OIT de juin 2012 concernant les socles nationaux de protection sociale. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à mieux rappeler que l’action de la France en la matière s’inscrit dans la réflexion actuelle de la communauté internationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.