Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE302 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
"La politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l’exigence de la responsabilité sociale et environnementale."
Exposé sommaire
Pour des raisons de cohérence, cet amendement reprend le dispositif de l'article 5 du projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.