Projet de loi · 11 décembre 2013
politique de développement et solidarité internationale
426 amendementsEtude d'impact · 11 décembre 2013
politique de développement et solidarité internationale
Avis · 22 janvier 2014
avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)
Avis · 29 janvier 2014
avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)
Projet de loi · 5 février 2014
politique de développement et solidarité internationale
152 amendementsRapport · 5 février 2014
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)
Projet de loi · 12 février 2014
Politique de développement et solidarité internationale
Rapport · 30 avril 2014
rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°357)
Avis · 20 mai 2014
avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°357)
Projet de loi · 27 mai 2014
Politique de développement et solidarité internationale
Rapport · 4 juin 2014
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Rapport · 4 juin 2014
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1970)