Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE297 Retiré
M. Jean-Pierre Dufau SRCet 1 cosignataire· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
TITRE III
Dispositif
Supprimer la division et l'intitulé suivants :
"Titre III
Expertise internationale"
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le titre III et son intitulé qui ne se justifient pas : les opérateurs de l'expertise internationale de la France auxquels il est fait référence dans l'article unique du titre participent de l'organisation de la politique d'aide au développement, objet du titre 1er.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.