Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE280 Adopté
M. Jean-Pierre Dufau SRCet 1 cosignataire· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 1 :
« L’allocation des ressources publiques répond à l’objectif de concentration géographique et sectorielle et de prévisibilité de ces ressources ; elle prévient la dispersion de l’aide française."
Exposé sommaire
Pour des raisons de cohérence, cet amendement reprend le thème de la seconde phrase de l'alinéa 2 de l'article 4 du projet de loi. Il vise à préciser de quelle manière l'allocation des ressources publiques participe à la concentration et à la prévisibilité de l'aide.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.