Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE279 Adopté
M. Jean-Pierre Dufau SRCet 1 cosignataire· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A l'alinéa 4, substituer aux mots:
« du développement et de l’»
les mots:
« de protection sociale, de développement et d’ »
Exposé sommaire
La France promeut la protection sociale sur la scène internationale depuis désormais plusieurs années. Elle a fait de cette question l’une de ses priorités. Cet amendement vise à inclure les principes de protection sociale parmi les objectifs assignés à la politique de développement
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.