Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 239 séance | 20/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 238 séance | 20/05/2024 | Jean-Louis Bourlanges DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« Les contrats d’objectifs et de moyens conclus avec la société France Médias Monde et la société ARTE-France sur le fondement de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée dans sa rédaction antérieure à la présente loi continuent de s’appliquer jus | Sans sort A discuter |
| 237 séance | 20/05/2024 | Jean-Louis Bourlanges DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 bis I. – Supprimer les alinéas 4 à 7.
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« la société mentionnée »
les mots :
« les sociétés mentionnées ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« au | Sans sort En traitement |
| 236 séance | 20/05/2024 | Jean-Louis Bourlanges DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« Médias »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux aliénas 10, 12, 13 et 14. | Sans sort A discuter |
| 235 séance | 20/05/2024 | Jean-Louis Bourlanges DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« est nommé »
les mots :
« et celui de la société France Médias Monde sont nommés ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4 | Sans sort A discuter |
| 234 séance | 20/05/2024 | Jean-Louis Bourlanges DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 2 I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de la société France Médias Monde ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Cette société »
les mots :
« Ces sociétés ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mo | Sans sort En traitement |
| 233 séance | 20/05/2024 | Laurent Esquenet-Goxes DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elle permet la consultation des documents soumis au dépôt légal dans les conditions prévues à l’article L. 132‑4 du code du patrimoine. »
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Au 1° de l’article L. | Sans sort En traitement |
| 232 séance | 20/05/2024 | Laurent Esquenet-Goxes DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Lors du contrôle de la société France Médias par la Cour des comptes, tel que prévu à l’article L. 111‑4 du code des juridictions financières, cette dernière émet un avis sur l’adéquation du niveau pluriannuel de la ressource publique mentionnée à l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 19 | Sans sort En traitement |
| 231 séance | 20/05/2024 | Laurent Esquenet-Goxes DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À la première phrase de l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot :
« conventions »,
insérer les mots :
« et l’avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique mentionné au dernier alinéa du présent II ». | Sans sort A discuter |
| 230 séance | 20/05/2024 | Laurent Esquenet-Goxes DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Dès lors qu’une séance du conseil d’administration traite de sujets relatifs à une ou plusieurs des sociétés mentionnées aux articles 44‑2 et 47‑1, les directeurs généraux des sociétés concernées sont invités, à titre consultatif, à la séance. » | Sans sort A discuter |
| 229 séance | 20/05/2024 | Sophie Mette DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« Les contrats d’objectifs et de moyens conclus avec la société France Médias Monde et la société ARTE-France sur le fondement de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée dans sa rédaction antérieure à la présente loi continuent de s’appliquer jus | Sans sort A discuter |
| 228 séance | 20/05/2024 | Sophie Mette DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 bis I. – Supprimer les alinéas 4 à 7.
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« la société mentionnée »
les mots :
« les sociétés mentionnées ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« au | Sans sort En traitement |
| 227 séance | 20/05/2024 | Sophie Mette DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« Médias »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux aliénas 10, 12, 13 et 14. | Sans sort A discuter |
| 226 séance | 20/05/2024 | Sophie Mette DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« est nommé »
les mots :
« et celui de la société France Médias Monde sont nommés ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4 | Sans sort A discuter |
| 225 séance | 20/05/2024 | Sophie Mette DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 2 I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de la société France Médias Monde ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Cette société »
les mots :
« Ces sociétés ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mo | Sans sort En traitement |
| 224 séance | 20/05/2024 | Stéphane Lenormand LIOT | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 11 bis A Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le 2° bis de l’article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé :
« 2° ter La part minimale d’investissement consacrée à l’information ; ». » | Sans sort A discuter |
| 223 séance | 20/05/2024 | Stéphane Lenormand LIOT | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 10 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Après le deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les ligues professionnelles, lors de la Constitution des lots prévus à l’ar | Sans sort A discuter |
| 222 séance | 20/05/2024 | Danielle Brulebois RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« Médias »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 12, 13 et 14. | Sans sort A discuter |
| 221 séance | 20/05/2024 | Danielle Brulebois RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 2 I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de la société France Médias Monde ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Cette société »
les mots :
« Ces sociétés ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mo | Sans sort En traitement |
| 220 séance | 20/05/2024 | Danielle Brulebois RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 13 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le deuxième alinéa de l’article 73 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’insertion de messages d’information sur les progra | Sans sort A discuter |
| 219 séance | 20/05/2024 | Danielle Brulebois RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Chapitre II À la fin de l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« la souveraineté audiovisuelle de la France »
les mots :
« notre souveraineté audiovisuelle ». | Sans sort A discuter |
| 218 séance | 20/05/2024 | Danielle Brulebois RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le président directeur général soumet à son conseil d’administration le plan et les étapes de constitution d’une entreprise unique ainsi que l’affectation des moyens afférents. » | Sans sort A discuter |
| 217 séance | 20/05/2024 | Danielle Brulebois RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 216 séance | 20/05/2024 | Violette Spillebout RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Après la première phrase de l’alinéa 42, insérer la phrase suivante :
« Celui-ci est rendu public. » | Sans sort A discuter |
| 215 séance | 20/05/2024 | Raphaël Gérard RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 bis Après l’alinéa 28, insérer les trois alinéas suivants :
« 14° bis Le deuxième alinéa de l’article 43‑11 est ainsi modifié :
« a) À la fin de la quatrième phrase, les mots : « ainsi qu’à assurer une meilleure représentation de la diversité de la société française, notamment d’outre-mer » sont re | Sans sort A discuter |
| 214 séance | 20/05/2024 | Iñaki Echaniz SOC-A | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 bis À la fin de l’alinéa 134, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2081 ». | Sans sort A discuter |
| 213 séance | 20/05/2024 | Raphaël Gérard RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 bis Compléter l’alinéa 71 par les mots :
« prévue à l’article 43‑11 ». | Sans sort A discuter |
| 212 séance | 20/05/2024 | Stéphanie Galzy RN | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et un sénateur »
les mots :
« de la majorité et un de l’opposition, et un sénateur de la majorité et un de l’opposition ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et un sénateur »
les mots :
« de la majorité et un de l’opposi | Sans sort A discuter |
| 211 séance | 20/05/2024 | Laurent Jacobelli RN | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Supprimer l’alinéa 17. | Sans sort En traitement |
| 210 séance | 20/05/2024 | Laurent Jacobelli RN | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : :
« peuvent faire »
le mot :
« font ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« peuvent formuler »
le mot :
« formulent ». | Sans sort En traitement |
| 209 séance | 20/05/2024 | Laurent Jacobelli RN | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« et d’expérience »
les mots :
« , d’expérience, de probité et d’indépendance. » | Sans sort A discuter |
| 208 séance | 20/05/2024 | Laurent Jacobelli RN | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Supprimer les alinéas 26 à 32. | Sans sort A discuter |
| 207 séance | 20/05/2024 | Laurent Jacobelli RN | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ». | Sans sort A discuter |
| 206 séance | 20/05/2024 | Laurent Jacobelli RN | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Un député et un sénateur »
les mots :
« Deux députés et deux sénateurs appartenant aux deux groupes parlementaires les plus importants de leurs chambres respectives, » | Sans sort A discuter |
| 205 séance | 20/05/2024 | Laurent Jacobelli RN | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les sociétés mentionnées au présent article sont en tout état de cause soumises au respect des obligations d’indépendance, de pluralisme et d’honnêteté de l’information et doivent assurer l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion. » | Sans sort A discuter |
| 204 séance | 20/05/2024 | Laurent Jacobelli RN | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « extérieure, », sont insérés les mots : « « au rayonnement de la France à l’international, ». | Sans sort En traitement |
| 203 séance | 20/05/2024 | Laurent Jacobelli RN | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , particulièrement celle de faire respecter l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information ainsi que l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion. » | Sans sort A discuter |
| 202 séance | 20/05/2024 | Fabienne Colboc RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 bis I. – Au début de l’alinéa 51, supprimer les mots :
« En application des articles L. 131‑2 et L. 132‑3 du code du patrimoine, ».
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa. | Sans sort A discuter |
| 201 séance | 20/05/2024 | Fabienne Colboc RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 bis I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 36, supprimer les mots :
« en région, à l’appui du maillage de ses stations locales, ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« ces territoires »,
les mots :
« chaque région ».
III. – En conséquence, à la dernière phr | Sans sort A discuter |
| 200 séance | 20/05/2024 | Fabienne Colboc RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 bis I. – À la première phrase de l’alinéa 35, supprimer les mots :
« en région ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« ces territoires »,
les mots :
« chaque région ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« en r | Sans sort A discuter |
| 199 séance | 20/05/2024 | Fabienne Colboc RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 bis À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« en cause ». | Sans sort A discuter |
| 198 séance | 20/05/2024 | Jean-Jacques Gaultier LR | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , auxquels la présente loi n’a pas pour effet de mettre fin ». | Sans sort A discuter |
| 197 séance | 20/05/2024 | Jean-Jacques Gaultier LR | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« président »,
les mots :
« président-directeur général ». | Sans sort A discuter |
| 196 séance | 20/05/2024 | Jean-Jacques Gaultier LR | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Dans un délai de six semaines à compter du 1 er janvier 2025 »
les mots :
« Avant le 1 er février 2025 ». | Sans sort A discuter |
| 195 séance | 20/05/2024 | Jean-Jacques Gaultier LR | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 bis À a première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots :
« l’identité des »,
le mot :
« les ». | Sans sort A discuter |
| 194 séance | 20/05/2024 | Fabienne Colboc RE | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 bis I. – Supprimer les alinéas 89 et 90.
II. – En conséquence, à l’alinéa 91, après le mot :
« alinéa »
insérer les mots :
« du VI ». | Sans sort A discuter |
| 193 séance | 20/05/2024 | Laurent Esquenet-Goxes DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 192 séance | 20/05/2024 | Laurent Esquenet-Goxes DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« locaux »,
insérer les mots :
« mais aussi des programmes sportifs ». | Sans sort En traitement |
| 191 séance | 20/05/2024 | Laurent Esquenet-Goxes DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« tandis qu’une autre possède une expérience reconnue dans le domaine radiophonique ». | Sans sort A discuter |
| 190 séance | 20/05/2024 | Laurent Esquenet-Goxes DEM | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce capital est incessible. » | Sans sort A discuter |