Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 213 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 71
Dispositif
Compléter l’alinéa 71 par les mots :
« prévue à l’article 43‑11 ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.