Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 199 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« en cause ».
Exposé sommaire
rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.