Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 194 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 89
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 89 et 90.
II. – En conséquence, à l’alinéa 91, après le mot :
« alinéa »
insérer les mots :
« du VI ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.