Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 196 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Dans un délai de six semaines à compter du 1 er janvier 2025 »
les mots :
« Avant le 1 er février 2025 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.