Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 222 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« Médias »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 12, 13 et 14.
Exposé sommaire
Cet amendement rappelle et précise l’importance de l'indépendance de FMM pour poursuivre ses missions de diffusion de la culture et des valeurs de la France dans le paysage audiovisuel à l'étranger.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.