Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 195 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 68
Dispositif
À a première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots :
« l’identité des »,
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.