Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 séance | 01/03/2024 | Carlos Martens Bilongo LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 8 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 10 séance | 01/03/2024 | Hendrik Davi LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 5 Substituer aux alinéas 2 à 12 l’alinéa suivant :
« Art. L. 362‑5 . – I. – Toute condamnation à une peine d’emprisonnement, pour les infractions de viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur un mineur ou proxénétisme prévues par les articles 222‑22 à 222‑33,225‑5 à 225‑10 et 227‑22 à 227‑28 du | Rejeté |
| 9 séance | 01/03/2024 | Carlos Martens Bilongo LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« deux ». | Rejeté |
| 8 séance | 01/03/2024 | Carlos Martens Bilongo LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 7 séance | 01/03/2024 | Hendrik Davi LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 3 Après l’article L. 362‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 362‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 362‑2‑1. – I. – Les personnes intervenant, à titre professionnel, bénévole ou volontaire, dans un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques, sportives, ou artistiq | Rejeté |
| 6 séance | 01/03/2024 | Hendrik Davi LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« I. – Une concertation sur le titre de professeur de danse est engagée, avant le 1 er juillet 2024, avec les fédérations agrées et les organisations syndicales de professionnels de la danse, représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui, si elles le souh | Rejeté |
| 5 séance | 01/03/2024 | Hendrik Davi LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 4 séance | 29/02/2024 | Arthur Delaporte SOC-A | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« III bis . – Les référentiels du diplôme sont déterminés en concertation avec les fédérations agréées, les organisations syndicales de professionnels de la danse, représentatives au niveau national et interprofessionnel. » | Rejeté |
| 3 séance | 29/02/2024 | Arthur Delaporte SOC-A | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 9 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un état des lieux de l’accès des ressortissants extra-communautaires au diplôme d’État de professeur de danse et de leurs parcours professionnels une fois diplômés. Ce r | Rejeté |
| 2 séance | 29/02/2024 | Arthur Delaporte SOC-A | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 9 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens et les besoins de la politique de la danse en France. Ce rapport fait un état des lieux de la politique de la danse sur le territoire national afin d’évaluer les besoi | Rejeté |
| 1 séance | 29/02/2024 | Claudia Rouaux SOC-A | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 5 Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , à l’exception des articles 431‑4, 431‑9 et 431‑9‑1 ». | Rejeté |
| AC37 cedu | 27/02/2024 | Sylvie Bonnet LR | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 5 Au deuxième alinéa, supprimer les mots :
« à une peine d’emprisonnement, ». | Sans sort Retiré |
| AC36 cedu | 27/02/2024 | Sylvie Bonnet LR | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article PREMIER Au deuxième alinéa, après le mot :
« régionales »,
insérer les mots :
« ou traditionnelles ». | Sans sort Retiré |
| AC35 cedu | 24/02/2024 | Sabrina Sebaihi ECOLO | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 4 À l’alinéa 2, substituer à la durée :
« quatre »
la durée :
« trois ». | Rejeté |
| AC34 cedu | 24/02/2024 | Sabrina Sebaihi ECOLO | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 4 À l’alinéa 2, substituer à la durée :
« quatre »
la durée :
« deux ». | Rejeté |
| AC33 cedu | 24/02/2024 | Sabrina Sebaihi ECOLO | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC32 cedu | 24/02/2024 | Sabrina Sebaihi ECOLO | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC31 cedu | 24/02/2024 | Arthur Delaporte SOC-A | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 5 Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , à l’exception des articles 431‑4, 431‑9 et 431‑9‑1 ». | Rejeté |
| AC30 cedu | 24/02/2024 | Arthur Delaporte SOC-A | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 5 Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – Le contrôle annuel des incapacités mentionnées au présent article est assuré par la délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire dans les conditions prévues à l’article 776 du code de procédure pénale et par l’accès aux informations | Adopté |
| AC29 cedu | 23/02/2024 | Jean-Claude Raux ECOLO | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 5 I. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les références :
« L. 232‑9, L. 232‑10, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« II. – Le contrôle des incapacités mentionnées au I du présent article est assuré par la délivrance du bulletin n° 2 du casier | Rejeté |
| AC28 cedu | 23/02/2024 | Jean-Claude Raux ECOLO | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC27 cedu | 23/02/2024 | Jean-Claude Raux ECOLO | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article PREMIER I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et IV »
les mots :
« , IV et V ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Le présent article s’applique aux danses classique, contemporaine et jazz. » | Rejeté |
| AC26 cedu | 23/02/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 4 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« être dispensés de l’obtention »
les mots :
« bénéficier de plein droit ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« la dispense est réputée acquise »
les mots :
« le diplôme est réputé ac | Rejeté |
| AC25 cedu | 23/02/2024 | Soumya Bourouaha GDR-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 9 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2026, un rapport relatif aux conséquences économiques, sociales et d’accès à la culture de l’instauration d’un diplôme d’État obligatoire pour l’enseignement des danses hip-hop, régionales et dites « du monde ». En s’appuyant sur les apports | Rejeté |
| AC24 cedu | 23/02/2024 | Soumya Bourouaha GDR-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La danse hip-hop dans toutes ses composantes est dispensée du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse. » | Rejeté |
| AC23 cedu | 23/02/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La danse hip-hop, les danses régionales de France ainsi que les danses du monde sont dispensées du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse. » | Rejeté |
| AC22 cedu | 23/02/2024 | Soumya Bourouaha GDR-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 5 Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« à l’exception des articles 431‑9, 431‑9‑1, 433‑3, 433‑5 et 433‑5‑1 ». | Rejeté |
| AC21 cedu | 23/02/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 8 Supprimer les alinéas 4 et 5. | Rejeté |
| AC20 cedu | 23/02/2024 | Soumya Bourouaha GDR-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 4 Supprimer cet article. | Retiré |
| AC19 cedu | 23/02/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC18 cedu | 16/02/2024 | Carlos Martens Bilongo LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 9 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place de formations gratuites et obligatoires des professionnels de l’enseignement de la danse, en matière de sécurité du public, physique et psychologique, | Rejeté |
| AC17 cedu | 16/02/2024 | Idir Boumertit LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les impacts du conditionnement de la pratique d’enseignement de la danse à un diplôme d’État sur ce secteur artistique. Le rapport analyse les conséquences d’une telle me | Rejeté |
| AC16 cedu | 16/02/2024 | Idir Boumertit LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 9 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux effets, sur le secteur de la danse, du diplôme d’État comme condition à l’exercice de professeur de danse sur la danse jazz. | Rejeté |
| AC15 cedu | 16/02/2024 | Hendrik Davi LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 9 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins de financement et de recrutement des conservatoires de danse. Ce rapport évalue également les besoins de financement des structures d’éducation populaire, notamment en | Rejeté |
| AC14 cedu | 16/02/2024 | Carlos Martens Bilongo LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 8 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC13 cedu | 16/02/2024 | Idir Boumertit LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 3 L’article L. 362‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les professeurs de danse exerçant depuis au moins trois ans dans une discipline de danse non encadrée par la loi peuvent bénéficier d’une validation des acquis de leur expérience mentionnée à l’article L. 613‑3 du | Sans sort Retiré |
| AC12 cedu | 16/02/2024 | Hendrik Davi LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 5 Substituer aux alinéas 2 à 12 l’alinéa suivant :
« Art. L. 362‑5. – Toute condamnation à une peine d’emprisonnement, pour les infractions de viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur un mineur ou proxénétisme prévues par les articles 222‑22 à 222‑33,225‑5 à 225‑10 et 227‑22 à 227‑28 du code p | Rejeté |
| AC11 cedu | 16/02/2024 | Carlos Martens Bilongo LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC10 cedu | 16/02/2024 | Carlos Martens Bilongo LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 4 À l’alinéa 2, substituer à la durée :
« quatre »
la durée :
« deux ». | Rejeté |
| AC9 cedu | 16/02/2024 | Hendrik Davi LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Tout bénévole non licencié et tout intervenant régulier d’un établissement d’enseignement de danse mentionné à l’article L462‑1 du code de l’éducation, quelles que soient la durée et la régularité de ses interventions auprès de mineurs fait l’obj | Retiré |
| AC8 cedu | 16/02/2024 | Hendrik Davi LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 3 Après l’article L. 362‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 362‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 362‑2‑1. Les personnes intervenant, à titre professionnel, bénévole ou volontaire, dans un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques, sportives, ou artistiques sont | Rejeté |
| AC7 cedu | 16/02/2024 | Hendrik Davi LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article 3 Après l’article L. 362‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 362‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 362‑2‑1. – I. – Les personnes intervenant, à titre professionnel, bénévole ou volontaire, dans un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques, sportives, ou artistiq | Rejeté |
| AC6 cedu | 16/02/2024 | Hendrik Davi LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article PREMIER I. – Après la référence :
« 1° , »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« après le mot : « État », sont insérés les mots : « , ou du diplôme d’État de professeur de danse » ; ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 13 les deux alinéas suivants :
« Après le cinquième alinéa, insérer | Rejeté |
| AC5 cedu | 16/02/2024 | Hendrik Davi LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article PREMIER Rédiger ainsi l’article 1 er :
« I. – Une concertation sur le titre de professeur de danse est engagée, avant le 1 er juillet 2024, avec les fédérations agrées et les organisations syndicales de professionnels de la danse, représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui, si elles le | Rejeté |
| AC4 cedu | 16/02/2024 | Hendrik Davi LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC3 cedu | 16/02/2024 | Carlos Martens Bilongo LFI-NUPES | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Par dérogation au présent article, les titulaires d’un certificat de qualification ouvrant droit à l’enseignement, à l’animation ou à l’encadrement d’une activité physique, sportive et artistique mentionnée à l’article L. 212‑1 du code du sport, o | Sans sort Retiré |
| AC2 cedu | 13/02/2024 | Sylvie Bonnet LR | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article PREMIER À l’alinéa 12, après le mot :
« alternance »,
insérer les mots :
« et les personnes ayant enseigné la danse durant plus de cinq ans et ayant déposé un dossier d’accès au diplôme d’État de professeur de danse par la voie de la validation des acquis de l’expérience, ». | Sans sort Retiré |
| AC1 cedu | 13/02/2024 | Sylvie Bonnet LR | Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Article PREMIER Après la référence :
« 3° , »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« les mots : « en matière d’enseignement de la danse, dont il peut se prévaloir » sont remplacés par les mots : « de cinq années d’enseignement de la danse ». » | Sans sort Retiré |