Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques · professionnaliser l'enseignement de la danse
Amendement n° AC21 Rejeté
M. Frédéric Maillot GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 février 2024· sort le 28 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les 4 ème et 5 ème alinéas de cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.