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Amendement n° AC19 Rejeté

M. Frédéric Maillot GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 février 2024· sort le 28 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer cet article.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Stéphane Peu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.