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Amendement n° AC20 Retiré

Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 février 2024· sort le 28 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer cet article.

Cosignataires

Frédéric Maillot, Stéphane Peu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.