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Amendement n° AC23 Rejeté

M. Frédéric Maillot GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 février 2024· sort le 28 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 13

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La danse hip-hop, les danses régionales de France ainsi que les danses du monde sont dispensées du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à dispenser la danse Hip Hop, les danses régionales et lesdites « danses du monde » du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Stéphane Peu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.