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Amendement n° AC35 Rejeté

Mme Sabrina Sebaihi ECOLOet 20 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 février 2024· sort le 28 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer à la durée : « quatre » la durée : « trois ».

Exposé sommaire

Amendement de repli visant à réduire le délai de dispense d’obtention de diplôme de quatre à trois ans.

Cosignataires

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.