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Amendement n° AC1 Sans sort

Mme Sylvie Bonnet LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 février 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Après la référence : « 3° , » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :  « les mots : « en matière d’enseignement de la danse, dont il peut se prévaloir » sont remplacés par les mots : « de cinq années d’enseignement de la danse ». »

Exposé sommaire

Dans les territoires ruraux, il n’est pas toujours facile pour les petites associations de recruter des professeurs diplômés. Cet amendement vise par conséquent à permettre à ceux qui enseignent la danse depuis plus de 5 ans de poursuivre leur activité, même s’ils ne sont pas titulaires du Diplôme d’État.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.