ipolitiki

Amendement n° AC36 Sans sort

Mme Sylvie Bonnet LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 février 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 23
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 13

Dispositif

Au deuxième alinéa, après le mot : « régionales », insérer les mots : « ou traditionnelles ».

Exposé sommaire

Pour que les danses traditionnelles -qui font partie du patrimoine français - perdurent, il ne faut pas ajouter de contraintes excessives sur son apprentissage, notamment auprès des enfants.  Ce sous-amendement propose par conséquent de les dispenser également du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.